Conditions d'utilisation

Objet et acceptation des conditions

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site BaignadeNature.fr (ci-après « le Site » ou « le Service »), édité par José Antonio Ramos Miralles (ci-après « l'Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

L'accès au Site, la consultation de toute donnée, la navigation ou toute autre forme d'utilisation — même purement passive — emportent acceptation pleine et entière des présentes conditions dans leur version en vigueur, ainsi que des Mentions légales et de la Politique de confidentialité et cookies. Si l'utilisateur n'accepte pas l'une de ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Site.

Nature du service et des données publiées

BaignadeNature.fr est un service d'information indicative sur les zones de baignade en eau douce : rivières, vasques, lacs et plans d'eau. Ce n'est ni un service d'urgence, ni un service de surveillance, ni un service de conseil en sécurité aquatique.

Les indices et notes affichés résultent de modèles de calcul propres appliqués à des données de prévision et à des données historiques. Une note élevée exprime uniquement que les variables prises en compte par le modèle sont favorables selon une prévision ; elle n'exprime pas que la baignade soit sûre, légale ou recommandée en ce lieu.

La prévision météorologique est par nature incertaine et sa fiabilité décroît rapidement avec l'horizon temporel. Les données publiées pour les jours à venir sont des estimations sujettes à erreur.

Sites recensés et lieux non recensés

Le Site publie deux catégories de zones, expressément distinguées sur chaque fiche :

Sites de baignade recensés

Ils figurent au recensement officiel des eaux de baignade et sont soumis au contrôle sanitaire périodique des autorités compétentes. Le Site affiche, lorsqu'ils existent, le classement de qualité de l'eau et les résultats d'analyses de la dernière saison close (2025). Cette donnée est historique et peut ne pas refléter l'état actuel de l'eau.

Lieux non recensés (baignades d'usage populaire)

Ce sont des lieux de baignade d'usage courant qui ne figurent à aucun recensement officiel. À leur sujet, l'utilisateur doit tenir pour acquis que :

• Il n'existe aucun contrôle sanitaire de l'eau. Personne n'en analyse la qualité microbiologique.
• Il n'y a ni surveillance ni poste de secours, et souvent aucune couverture de téléphonie mobile.
• La baignade peut être interdite par arrêté municipal ou préfectoral, par le gestionnaire du cours d'eau ou par la réglementation de l'espace naturel protégé concerné.
• L'accès peut traverser des terrains privés ou nécessiter une autorisation.

La présence d'une zone sur BaignadeNature.fr ne constitue ni autorisation, ni recommandation, ni homologation, ni habilitation à la baignade, et n'affirme rien quant à sa légalité, sa salubrité ou sa sécurité. Il appartient exclusivement à l'utilisateur de vérifier la réglementation applicable avant de s'y rendre ou de se baigner.

Cadre juridique de la baignade en France

• La police des baignades relève du maire (article L2213-23 du Code général des collectivités territoriales), qui délimite les zones surveillées et leurs périodes de surveillance et signale les dangers et interdictions.
• En dehors des zones surveillées, dans les lieux non aménagés et non interdits, la baignade s'effectue « à vos risques et périls ».
• Tout maire ou préfet peut interdire la baignade par arrêté, à tout moment. Il n'existe aucune base nationale de ces arrêtés : le Site ne peut pas refléter les interdictions en vigueur. Seules font foi la signalisation sur place et la mairie.
• La baignade est interdite dans les canaux et à proximité des ouvrages de navigation (écluses, barrages), en application des règlements de police de la navigation.

Risques propres à la baignade en eau douce

La baignade en rivière, vasque, lac ou plan d'eau présente des risques différents et, à plusieurs égards, supérieurs à ceux de la baignade sur une plage surveillée. L'utilisateur déclare connaître et accepter, entre autres, les risques suivants :

Crues et montées d'eau soudaines

Le débit d'une rivière ou d'une gorge peut augmenter de façon soudaine et violente à la suite d'orages survenus en amont, même à plusieurs kilomètres de distance et même s'il fait beau sur le lieu de baignade. Dans les vallées encaissées et les gorges, la crue peut empêcher de sortir de l'eau ou du lit de la rivière.

Lâchers d'eau et plans d'eau régulés

Le niveau, la vitesse et les courants d'un plan d'eau ou d'un cours d'eau aménagé peuvent varier sans préavis du fait de l'exploitation des barrages (lâchers d'eau, manœuvres de vannes). Les berges présentent souvent une forte pente, un fond irrégulier, de la vase et des débris immergés.

Choc thermique et hydrocution

L'eau de montagne et des zones ombragées peut être très froide même en plein été. Une entrée brutale dans l'eau après une exposition au soleil ou un effort peut provoquer une hydrocution ou une syncope, avec perte de connaissance.

Sauts dans l'eau

La profondeur des vasques varie avec le débit et le déplacement des sédiments, et peut changer d'un jour à l'autre. Des rochers, troncs et obstacles immergés peuvent être invisibles depuis la surface. Le Site ne publie aucune donnée de profondeur et ne doit pas être utilisé pour évaluer la faisabilité d'un saut.

Courants, siphons et végétation immergée

Des courants de fond, des rappels, des siphons entre rochers et de la végétation immergée capables de retenir un baigneur peuvent exister sans être perceptibles depuis la berge.

Qualité de l'eau

L'eau douce peut contenir une contamination microbiologique d'origine fécale, des rejets, ou des proliférations de cyanobactéries potentiellement toxiques, en particulier dans les eaux stagnantes lors d'épisodes de chaleur. Dans les lieux non recensés, personne ne réalise ces contrôles.

Environnement et accès

L'accès peut exiger des trajets à pied sur terrain irrégulier, dénivelé, non balisé et sans couverture téléphonique. Il faut également tenir compte de la faune et des troupeaux, du risque d'incendie de forêt et des restrictions d'accès pouvant être décidées en période de risque élevé.

Ce que ce service ne sait pas

Afin que l'utilisateur mesure exactement la portée de l'information, il est expressément précisé que BaignadeNature.fr ne dispose pas des données suivantes :

• Les interdictions et restrictions de baignade en vigueur à un moment donné (arrêtés municipaux et préfectoraux).
• La profondeur, le profil du fond et l'existence d'obstacles immergés, pour aucune zone.
• La température de l'eau, pour aucune zone.
• L'état sanitaire actuel de l'eau ; seulement, pour une partie des zones, les analyses officielles de la dernière saison close.
• Le débit n'est disponible que pour une partie des zones de rivière, à partir de la station hydrométrique la plus proche du même cours d'eau, qui peut se trouver à plusieurs kilomètres ; pour les autres zones, aucun débit n'est publié.
• La présence de sauveteurs ou de moyens de secours.
• L'état des accès, des stationnements et des services au moment de la visite.

Sources de données, inexactitudes et erreur humaine

Les contenus sont élaborés à partir de sources de tiers identifiées dans les Mentions légales. L'Éditeur ne contrôle ni l'exactitude, ni la disponibilité, ni la continuité de ces sources, et ne répond pas des erreurs qu'elles contiennent ni des interruptions de leur fourniture.

L'appariement entre les zones de la base de données et les registres officiels est réalisé par des procédés automatiques de rapprochement géographique et de noms, qui peuvent produire des associations erronées. La base de données peut en outre comporter des erreurs de localisation, de dénomination, de classement ou d'attribution de services, y compris par erreur humaine.

Si vous constatez une erreur, vous pouvez la signaler à contact@baignadenature.fr pour vérification.

Absence de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité ou d'adéquation à un usage particulier.

L'Éditeur ne garantit ni que l'information soit exempte d'erreurs, ni que le Service fonctionne sans interruption, ni que les résultats obtenus par son usage soient corrects ou fiables.

Exonération et limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l'Éditeur est exonéré de toute responsabilité au titre des dommages corporels, matériels ou immatériels, directs ou indirects, résultant de :

• L'usage de l'information publiée ou la confiance placée en elle.
• Décisions de déplacement, d'accès ou de baignade prises, en tout ou partie, sur la base des données du Site.
• Accidents, blessures ou décès survenus dans l'une quelconque des zones décrites.
• Erreurs, omissions ou défauts d'actualisation des sources de données de tiers.
• Amendes ou sanctions administratives consécutives à l'accès ou à la baignade dans des lieux où ils étaient interdits.
• Interruptions, défaillances techniques ou indisponibilités du Service.

Le Service étant entièrement gratuit, la responsabilité totale et cumulée de l'Éditeur, dans les cas où elle ne pourrait être écartée, demeure limitée dans toute la mesure permise par la loi. Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit applicable, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de l'Éditeur, ni les droits que les règles impératives de protection des consommateurs reconnaissent à l'utilisateur.

Acceptation du risque par l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît que la baignade en eau douce est une activité volontaire comportant un risque intrinsèque, et que la décision de se rendre dans une zone, d'y accéder et d'entrer dans l'eau lui appartient exclusivement, prise sous sa propre responsabilité et après appréciation des conditions réelles qu'il observe sur place.

L'utilisateur assume la surveillance des mineurs et des personnes dont il a la charge, ainsi que la vérification que la baignade est permise au lieu et au moment considérés.

Systèmes automatisés et intelligence artificielle

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689, il est précisé que ce Site n'incorpore aucun agent conversationnel ni système d'IA interagissant avec l'utilisateur, ne génère pas de contenus synthétiques d'image, de son ou de vidéo, n'emploie ni reconnaissance des émotions ni catégorisation biométrique, et ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques sur les personnes.

Les indices sont calculés par des algorithmes déterministes propres, et les textes descriptifs sont composés à partir de champs vérifiés de la base de données, le cas échéant avec l'assistance d'outils d'IA relus et assumés par l'Éditeur. L'utilisateur accepte que ces calculs et textes automatiques :

• Peuvent contenir des erreurs issues des données d'entrée ou des règles de calcul.
• N'ont pas été vérifiés individuellement, zone par zone, par un expert humain.
• Ne constituent pas une source fiable pour des décisions de sécurité.

Si des contenus générés par IA générative venaient à être publiés, ils seraient identifiés comme tels de façon claire et visible. La déclaration détaillée figure dans les Mentions légales.

Disponibilité et continuité du service

L'Éditeur ne garantit ni la disponibilité ni la continuité du Site et se réserve le droit de modifier, suspendre, limiter ou interrompre le Service, en tout ou partie, à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Usages interdits

• L'accès automatisé par robots, scrapers ou crawlers, et l'extraction ou la réutilisation substantielle du contenu de la base de données (article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle).
• Le contournement, ou la tentative de contournement, des mesures techniques de protection, de limitation de requêtes ou de sécurité du Site.
• La reproduction, la distribution ou la communication au public des contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite.
• La présentation des données du Site comme siennes ou comme information officielle d'un organisme quelconque.
• Tout usage susceptible d'endommager, de surcharger ou de dégrader le Site ou d'en empêcher l'utilisation normale.

Majorité et mineurs

Le Site s'adresse à des personnes majeures et pleinement capables. Les mineurs ne doivent l'utiliser que sous la surveillance de leurs parents ou tuteurs, qui assument la responsabilité de cet usage et de toute décision prise à partir de l'information consultée.

Modifications

L'Éditeur peut modifier à tout moment les présentes conditions ainsi que les caractéristiques et fonctionnalités du Service. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des conditions modifiées.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives applicables. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles européennes de compétence judiciaire ; lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, il conserve le bénéfice des règles de compétence qui lui sont impérativement reconnues.

Si l'une des clauses des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, cette déclaration n'affecterait pas la validité des autres, qui demeureraient pleinement en vigueur.