Mentions légales

Éditeur du site

En application de l'article 6-III de la LCEN, l'éditeur du présent site est identifié comme suit :

L'éditeur agit en qualité de personne physique prestataire d'un service de la société de l'information établie en Espagne, État membre de l'Union européenne.

Hébergement

Les serveurs sont situés dans l'Union européenne. Le site utilise en outre un réseau de distribution de contenus (CDN) et de protection contre les attaques pour acheminer les connexions.

Objet et nature du service

BaignadeNature.fr est un service numérique d'information sur les zones de baignade en eau douce de la France métropolitaine — rivières, lacs, plans d'eau et vasques naturelles — qui publie des données à caractère exclusivement indicatif sur les conditions environnementales, l'ensoleillement, le cadre et les accès, élaborées à partir de :

• Modèles de calcul propres, propriété exclusive de l'éditeur (dont le calcul topographique d'ensoleillement à partir du relief)
• Sources météorologiques, hydrologiques et sanitaires publiques d'organismes officiels
• Une base de données propre des zones de baignade, constituée selon une méthodologie propre

Le service a un caractère exclusivement informatif et peut comporter des erreurs. Il ne constitue ni un conseil technique, professionnel ou de sécurité, et les données publiées ne garantissent pas les conditions réelles d'une zone à un moment donné.

Avertissement relatif à la baignade en eau douce

En France, la police des baignades relève du maire (article L2213-23 du Code général des collectivités territoriales). En dehors des zones surveillées, dans les lieux non aménagés et non interdits, la baignade s'effectue à vos risques et périls.

• La baignade peut être interdite à tout moment, en tout lieu, par arrêté municipal ou préfectoral (qualité de l'eau, courants, travaux, sécheresse). Il n'existe aucune base nationale de ces arrêtés : ce site ne peut pas savoir si une zone est interdite aujourd'hui. Fiez-vous à la signalisation sur place et renseignez-vous en mairie.
• La baignade est interdite dans les canaux et à proximité des ouvrages de navigation (écluses, barrages), en application des règlements de police de la navigation.
• Ce site ne qualifie jamais une zone d'« autorisée » ni de « sûre », et aucune donnée publiée ne doit être lue en ce sens.
• L'état sanitaire affiché correspond à la dernière saison close (2025), pas à l'état du jour. Chaque fiche renvoie au bulletin officiel de l'agence régionale de santé (ARS) compétente.
• Les avis de vigilance météorologique reproduits proviennent de Météo-France et sont affichés avec leur horodatage, sans altération de leurs niveaux.

Conditions d'accès

L'accès et la navigation sur BaignadeNature.fr sont gratuits et ne nécessitent aucune inscription. Le simple accès au site emporte acceptation des présentes mentions légales, des Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité et cookies.

Propriété intellectuelle

Les modèles de calcul, la structure du site, les textes originaux, la charte graphique et les compilations de données élaborées par l'éditeur sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur invoque expressément le droit sui generis du producteur de bases de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, transposant la directive 96/9/CE), au titre de l'investissement substantiel consacré à la constitution, à la vérification et à la présentation de son contenu. Toute extraction ou réutilisation d'une partie substantielle de la base est interdite (article L. 342-1). Les données de tiers réutilisées demeurent soumises à leurs licences respectives, énumérées à la section suivante.

Sources de données et attributions

• Prévisions météorologiques : Open-Meteo.com, licence CC BY 4.0, élaborées à partir de modèles numériques de services météorologiques nationaux, dont le Deutscher Wetterdienst (DWD)
• Avis de vigilance : « Source : Météo-France » — API Bulletin Vigilance, réutilisation sous Licence Ouverte Etalab 2.0
• Débits mesurés des cours d'eau : « Hub'Eau, eaufrance.fr » — stations hydrométriques publiques
• Recensement, saisons, analyses et incidents des eaux de baignade : « Rapportage saison balnéaire, data.gouv.fr » (Licence Ouverte), ministère chargé de la santé
• Classement pluriannuel de la qualité des eaux : Agence européenne pour l'environnement (AEE/EEA)
• Relief et calcul d'ensoleillement : modèle numérique de terrain Copernicus GLO-30, © DLR e.V. et © Airbus Defence and Space GmbH, fourni sous licence de la Commission européenne ; service d'altimétrie de l'IGN — Géoplateforme
• Orthophotographie : « © IGN — Géoplateforme » (Licence Ouverte)
• Cartographie, accès et points d'intérêt : « © les contributeurs d'OpenStreetMap, ODbL »

Conformément à la Licence Ouverte, les données réutilisées sont datées et présentées sans en dénaturer le sens ; la date de dernière mise à jour de chaque donnée dérivée est affichée sur le site. Ces attributions n'impliquent ni que ces organismes cautionnent ce site ou ses contenus, ni qu'ils aient vérifié les traitements appliqués à leurs données par l'éditeur.

Composants logiciels de tiers

Le site s'appuie notamment sur les composants suivants, dont les licences et la paternité sont reconnues : React (Meta Platforms, Inc. — licence MIT), Leaflet (Volodymyr Agafonkin et contributeurs — licence BSD 2 clauses), Matomo Analytics (InnoCraft Ltd. — licence GPL v3, instance auto-hébergée par l'éditeur), nginx (licence BSD 2 clauses), Debian GNU/Linux et Cloudflare (CDN et protection contre les attaques). La mention de ces marques et projets est faite aux seules fins d'attribution, sans lien, parrainage ni caution d'aucune sorte.

Transparence sur l'usage de l'intelligence artificielle

En application du Règlement (UE) 2024/1689 (règlement européen sur l'intelligence artificielle), et notamment des obligations de transparence de son article 50, applicables depuis le 2 août 2026 :

• Le site n'incorpore aucun agent conversationnel ni système d'IA interagissant avec l'utilisateur, ne pratique ni reconnaissance des émotions ni catégorisation biométrique, et ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques.
• Les indices et créneaux affichés sont calculés par des algorithmes déterministes propres appliqués aux données des sources officielles citées.
• Les images des fiches sont des orthophotographies aériennes réelles de l'IGN, pas des images de synthèse.
• L'éditeur a eu recours à des outils d'intelligence artificielle en appui du développement du site (programmation, interface, rédaction de textes statiques) ; ces contenus ont été relus et assumés éditorialement par l'éditeur, qui en répond comme des siens.
• Si des contenus générés ou manipulés par IA générative venaient à être publiés, ils seraient identifiés comme tels de façon claire et visible, conformément à l'article 50.

Exclusion de responsabilité

Les informations publiées sont fournies « en l'état », à titre purement indicatif, et ne garantissent ni les conditions réelles d'une zone, ni la légalité, ni la sécurité de la baignade. L'éditeur ne saurait être tenu responsable, dans les limites autorisées par la loi, des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du site ou des décisions prises sur la base de ses contenus, la décision de se rendre en un lieu et d'entrer dans l'eau relevant de la seule responsabilité de l'utilisateur (voir les Conditions d'utilisation).

Liens externes

Le site contient des liens vers des sites tiers (organismes publics, bulletins des ARS, sources de données, services de cartographie). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard ; il retirera tout lien vers un contenu manifestement illicite dès qu'il en aura une connaissance effective.

Fouille de textes et de données (TDM)

En application de l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, l'éditeur s'oppose expressément à la fouille de textes et de données à des fins commerciales, y compris pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, sur l'ensemble des contenus de ce site.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions et l'utilisation du site sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives applicables. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles européennes de compétence judiciaire.

Contact et signalement d'erreurs

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions : contact@baignadenature.fr.

Si vous constatez une erreur dans les données, une attribution incorrecte ou une zone dont la baignade est interdite, nous vous remercions de le signaler à cette même adresse pour vérification.